Open lab : les collectivités et l'accessibilité numérique en 2012

Open lab : les collectivités et l’accessibilité numérique en 2012

IPEOS organise en Guadeloupe un "open lab" : accessibilité numérique, responsabilité des élus et des agents, obligations légales et solutions techniques, à destination des services informatiques et de communication des administrations et collectivités des Antilles

Obligation de service, hausse de la qualité, nouveaux usages et nouveaux emplois : l’accessibilité numérique pose de nouvelles problématiques aux services informatique et de communication des collectivités, ainsi que aux élus.

À l’occasion de cette rencontre, des collaborateurs de IPEOS, experts en accessibilité numérique, membre du Groupe de Travail Accessiweb vous expliquent les modalités du RGAA [1] et vous présentent des solutions pour la conformité de vos ressources web.

Votre collectivité et l’accessibilité numérique

Au delà de l’engagement citoyen manifesté par certaines collectivités, la conformité au Référentiell Général l’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) est aujourd’hui une obligation.

Grâce a ses 2 experts certifiés en accessiblitité numérique, IPEOS est le seul organisme ultramarin membre du groupe de travail accessiweb, capable de vous proposer différentes prestations de services pour vous accompagner dans l’obtention de votre certificat de conformité numérique

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Repères

6ème Forum Européen de l’Accessibilité Numérique
Mettre l’accessibilité numérique au coeur des systèmes d’information

par l’Institut de l’Accessibilité Numérique, l’association BrailleNet et Universcience. Cité des Sciences - Paris la Villette - 26 mars 2012

3 ans : C’est le délai imparti aux collectivités locales pour mettre en conformité leurs services en ligne avec le RGAA, à compter de la date de publication du décret.
47 : C’est le numéro de l’article de la loi du 2 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui impose l’accessibilité numérique dans les services publics. Il précise que les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées.

[1] RGAA : référentiel général d’accessibilité pour les administrations :

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (RGAA) permettra de rendre progressivement accessible l’ensemble des informations fournies par ces services.
Le décret n°2009-546 du 14 mai 2009 (pris en application de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) impose une mise en œuvre de l’accessibilité dans un délai de deux ans (à partir de la publication du décret) pour les services de communication publique en ligne de l’Etat et des établissements publics qui en dépendent, et de trois ans pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent.