Le décret de 2018 rappelle l’obligation de publication pour les administrations et les entreprises au delà d’un certain CA d’une déclaration d’accessibilité et d’affichage, sur la page d’accueil, de l’état de conformité. La forme et le contenu de ces documents seront définis par le RGAA et ses arrêtés.

Il précise également que la déclaration d’accessibilité fera l’objet d’une procédure de télédéclaration dont les modalités seront définies conjointement par le ministère chargé des personnes handicapées et le ministère du numérique.

IPEOS fait partie du consortium en charge d’accompagner le gouvernement français dans sa mise en conformité. L’équipe d’experts a mis en place des programmes d’accompagnement pour la mise en conformité, et des conventions pour développer au sein des administrations et entreprises une démarche d’inclusion numérique.

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