50 000 € d’amende pour le non respect de la conformité au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité)

À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, le non-respect de l’accessibilité des sites, déjà rendu obligatoire depuis la loi de 2005, sera passible de sanctions financières, dont le montant maximal atteindra 50 000€. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) sera compétente pour identifier et constater ces manquements, en utilisant notamment des méthodes de collecte automatisée, et pour émettre des injonctions préalables aux sanctions.

Cette avancée majeure renforce le cadre règlementaire pour garantir l’inclusion numérique de tous les citoyens, indépendamment de leurs capacités physiques. La période de grâce est clairement définie, et le respect des normes d’accessibilité devient une priorité absolue.

Parmi les nouvelles dispositions, si un manquement sanctionné persiste plus de 6 mois après l’imposition de la sanction initiale, une nouvelle sanction pourra être imposée, marquant ainsi une accélération dans le processus de conformité. Cette approche proactive vise à assurer que les administrations publiques s’adaptent rapidement pour garantir l’accessibilité de leurs services en ligne.

Cette initiative s’inscrit dans la lignée des efforts de la France pour construire une société plus inclusive, où chaque citoyen a un accès équitable aux informations et services gouvernementaux. Elle témoigne de l’engagement du pays à surmonter les barrières numériques et à créer un environnement en ligne accessible à tous.

En conclusion, cette avancée règlementaire est une étape significative vers une société numérique véritablement inclusive, où chaque individu, quel que soit son handicap, peut pleinement participer à la vie en ligne et exercer ses droits de citoyen. La France montre ainsi la voie à suivre pour d’autres nations cherchant à éliminer les obstacles numériques et à construire un avenir digital accessible à tous.

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